Le présent site internet est exploité par Turgot Capital et ses affiliés.
Directeur de la publication/Responsable de la rédaction : Charles François Bonnet.
Avant d'utiliser ce site Internet, vérifiez que vous avez bien pris connaissance et accepté sans réserve toutes les conditions générales de son utilisation telles que définies ci-dessous.
Les produits présentés sur ce site internet ne bénéficient d'aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Un investissement par un adhérent/souscripteur/investisseur, qui ne serait pas en mesure de supporter les conséquences d'une éventuelle perte, est déconseillé.
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances citées ne constituent pas une garantie et sont basées sur les données historiques.
Tout investissement dépend de la situation personnelle, de l’horizon d’investissement et du souhait de l’adhérent/souscripteur/investisseur de prendre les risques spécifiques aux produits présentés.
Le traitement fiscal propre à l'investissement dans les produits présentés dépend de la situation individuelle de chaque adhérent/souscripteur/investisseur et est susceptible d’évolution.
Le groupe Turgot Capital et son personnel ne sauraient être tenus responsables de toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur ce site internet, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.
Aucune information contenue sur ce site internet ne saurait être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle.
Je confirme résider en France. J’ai lu la section «Informations importantes» et j’en accepte le contenu et les conditions générales d’utilisation.
Accepter et aller vers le siteJe n’accepte pas le contenu et les conditions générales d’utilisation et je souhaite revenir à la page d’accueil.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur "J’accepte", vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. Cliquez ici pour accéder à notre politique en matière de gestion des cookies.
Le plan d'épargne retraite individuel comporte 3 compartiments fiscaux distincts.
Le tableau ci-dessous concerne uniquement la fiscalité du compartiment 1 (C1).
An individual retirement savings scheme comprises 3 distinct tax compartments.
The following table relates solely to the taxation of compartment 1 (C1).
Les versements volontaires sont déductibles (sauf versements réalisés par transfert entrant), sauf si le titulaire a opté pour la non-déductibilité de ses versements à l'entrée.
Voluntary contributions are tax-deductible (except contributions from incoming transfers) unless the holder has opted for the non-deductibility of contributions on entry.
Les prestations versées sous forme de rente sont imposées sous le régime des rentes viagères à titre gratuit sauf, pour les rentes correspondant aux versements du C1 qui n'ont pas été déduites à l'entrée.
Les prestations versées sous forme de capital sont imposées de manière fractionnée, d'une part sur la fraction représentant le capital constitué, et d'autre part sur la fraction représentant les produits.
La fraction représentant le capital constitué est en principe imposée au barème progressif de l'impôt sur les revenus. Cependant, pour les capitaux correspondant aux versements du C1 qui n'ont pas été déduits à l'entrée, cette fraction est exonérée d'impôt sur les revenus (articles 158 et 81 CGI).
Les rentes ainsi que les produits rachetés dans le cadre des liquidations en capital sont également soumis aux prélèvements sociaux, conformément à la législation en vigueur au jour du règlement.
Drawdown payments received as income are taxed under the life annuity without consideration (RVTG) regime except in the case of income relating to C1 contributions which were not deducted at entry.Benefits paid in the form of capital are taxed fractionally as follows: on the fraction relating to the capital sum built up as well as on the fraction relating to income.
In principle, the fraction relating to the capital sum built up is taxed at the progressive rate of income tax. However, for capital corresponding to C1 contributions not deducted on entry, this fraction is exempt from income tax (Articles 158 and 81 of the General Tax Code).
Annuities as well as income withdrawn in the form of cash lump sums are also subject to social security contributions in accordance with current legislation on the settlement date.
In the event of the policyholder’s death after the age of 70 years: The capital or income paid, after applying an overall allowance of €30,500, is normally exempt from transfer duty, depending on how closely the beneficiary is related to the policyholder, in accordance with Article 757B of the General Tax Code.
This allowance shall apply to the overall amount arrived at in respect of all policies entered into on the life of the self-same policyholder e.g. life insurance policy and retirement savings scheme*.
In the event of the policyholder’s death before the age of 70 years: Unless exempt, the capital or income paid, after applying an allowance of €152,500 per beneficiary, is taxed at a flat rate of 20% up to €700,000 and then at 31.25% above that threshold, in accordance with Article 990I of the General Tax Code.*
En cas de décès de l'assuré après l'âge de 70 ans : Le capital ou la rent versé est soumis aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après application d'un abattement global de 30 500 euros, conformément à l'article 757 B du CGI.
Cet abattement s'apprécie au global du ou des contrats conclus sur la tête d'un même assuré (contrat d'assurance vie et PER).*
En cas de décès de l'assuré avant l'âge de 70 ans : Sauf cas d'exonération, le capital ou la rente versé est assujetti, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 € et 31.25% au-delà, conformément à l'article 990 I du CGI.*
En cas de rachat, les actifs imposables à l'IFI au 1er janvier de l'année d'imposition doivent être comprises dans la valeur de rachat.
As far as redemptions are concerned, assets liable to IFI on 1 January of the tax year must be included in the redemption value.