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Le plan d'épargne retraite individuel comporte 3 compartiments fiscaux distincts.
Le tableau ci-dessous concerne uniquement la fiscalité du compartiment 1 (C1).
Les versements volontaires sont déductibles (sauf versements réalisés par transfert entrant), sauf si le titulaire a opté pour la non-déductibilité de ses versements à l'entrée.
Les prestations versées sous forme de rente sont imposées sous le régime des rentes viagères à titre gratuit sauf, pour les rentes correspondant aux versements du C1 qui n'ont pas été déduites à l'entrée.
Les prestations versées sous forme de capital sont imposées de manière fractionnée, d'une part sur la fraction représentant le capital constitué, et d'autre part sur la fraction représentant les produits.
La fraction représentant le capital constitué est en principe imposée au barème progressif de l'impôt sur les revenus. Cependant, pour les capitaux correspondant aux versements du C1 qui n'ont pas été déduits à l'entrée, cette fraction est exonérée d'impôt sur les revenus (articles 158 et 81 CGI).
Les rentes ainsi que les produits rachetés dans le cadre des liquidations en capital sont également soumis aux prélèvements sociaux, conformément à la législation en vigueur au jour du règlement.
En cas de décès de l'assuré après l'âge de 70 ans : Le capital ou la rent versé est soumis aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après application d'un abattement global de 30 500 euros, conformément à l'article 757 B du CGI.
Cet abattement s'apprécie au global du ou des contrats conclus sur la tête d'un même assuré (contrat d'assurance vie et PER).*
En cas de décès de l'assuré avant l'âge de 70 ans : Sauf cas d'exonération, le capital ou la rente versé est assujetti, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 € et 31.25% au-delà, conformément à l'article 990 I du CGI.*
En cas de rachat, les actifs imposables à l'IFI au 1er janvier de l'année d'imposition doivent être comprises dans la valeur de rachat.
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