Mentions légales


Clause de non-responsabilité 

Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de causalité avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Turgot Capital ne peut être tenu pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l'utilisation de ce site internet ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site internet. 

Turgot Capital ne peut également être tenu pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site internet ou d'interférences fâcheuses possibles avec votre système ou vos logiciels. 

Turgot Capital ne peut être tenu pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, qui apparaîtraient sur le site internet malgré les mesures de précaution prises.

Droit applicable et attribution de juridiction

Ce site internet est régi par le Droit français et les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec l’exploitation de ce site internet. 

Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle

L'utilisation de tout document provenant du site https://www.turgot-capital.fr n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation préalable faite par écrit à la société : 44 Avenue de Villiers, 75017 Paris

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de la société Turgot Asset Management et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.

L'utilisateur du site web de Turgot Asset Management s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : (i) à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Turgot Asset Management, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion ennombre (ii) à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

L'établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l'insu de Turgot Asset Management, n'est pas autorisé.

Avant toute mise en place d'un ou de tels liens, il vous appartient d'en faire la demande auprès de Turgot Asset Management. Votre demande devra être adressée à Turgot Asset Management à l’adresse 44 Avenue de Villiers, 75017 Paris

Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose :
– d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
– d’un droit de rectification si elles sont erronées ;
– d’un droit de limitation du traitement s’il s’est opposé au traitement, s’il conteste l’exactitude des données ou s’il estime que le traitement est illicite ;
– d’un droit de portabilité pour recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées ou les transmettre à un autre responsable de traitement ;
– d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles et en particulier au traitement de ses données à des fins de prospection ;
– d’un droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement.

A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Turgot Asset Management par ce formulaire de contact : https://www.turgot-capital.fr

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.


À propos des affiliés

À propos de Turgot Life

Courtier en opération de banque et en service de paiement (COBSP) & Courtier d’assurance ou de réassurance immatriculés au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07002672 et sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (sis 4 place de Budapest – CS 92 459 - 75 436 Paris cedex 09).

Au titre de ces activités, Turgot Life dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes et conformes aux exigences du Code des assurances.

Responsabilité Civile et Professionnelle & Garantie Financière (activité de courtier en opération de banque et en service de paiement (COBSP)) : n°RD00965875I souscrite auprès de l’entité AIG Europe SA, Succursale pour la France (sis 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie) et selon les modalités suivantes : 800.000 euros par période d'assurance et 500.000 euros par sinistre.

Responsabilité Civile et Professionnelle & Garantie Financière (activité de courtier d’assurance ou de réassurance):
n°RD00965875I souscrite auprès de l’entité AIG Europe SA, Succursale pour la France (sis 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie) et selon les modalités suivantes : 2.000.000 euros par période d'assurance et 1.500.000 euros par sinistre.

Conseiller en investissement financier (CIF)
immatriculés au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07002672. Activité réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers. Adhérent à l’association ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (sis 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ; site internet : https://www.amf-france.org).

Au titre de ces activités, Turgot Life dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes et conformes aux exigences du Code monétaire et financier.

Responsabilité Civile et Professionnelle & Garantie Financière : n°RD00965875I souscrite auprès de l’entité AIG Europe SA, Succursale pour la France (sis 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie) et selon les modalités suivantes : 150.000 euros par période d'assurance et 150.000 euros par sinistre. 

Turgot Life est une SAS au capital de 166 400,00€ - RCS Paris 445 323 959 R.C.S., siège social sis 44 Avenue de Villiers, 75017 Paris.

À propos de l'hébergeur du site internet

Le site internet est hébergé chez Webflow (https://webflow.com).