Informations réglementaires

Les informations contenues dans ce site n’ont pas vocation à être utilisées dans tout pays ou juridiction ou par des personnes pour lesquelles un tel usage constituerait une violation de la loi.

Les informations contenues dans les pages du présent site Internet ne doivent pas être considérées comme une offre ou une invitation à réaliser des investissements ou à investir dans les fonds mentionnés dans les présentes, par toute personne dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou invitation serait considérée comme illégale ou dans laquelle la personne proposant cette offre ou invitation n’est pas qualifiée pour le faire ou à toute personne à qui il est illégal de proposer une telle offre ou invitation.

Informations importantes à l’attention des ressortissants/résidents des États-Unis
Les fonds distribués par TURGOT ASSET MANAGEMENT ne sont pas proposés à la vente aux États-Unis d’Amérique, dans ses territoires ou possessions, ni à tout citoyen américain, y compris les ressortissants des États-Unis d’Amérique et les sociétés de droit américain

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les fluctuations des marchés et du cours des devises, le contexte économique, peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse la valeur en capital des investissements ainsi que les revenus qui en découlent. Il se peut que les investisseurs ne recouvrent pas les montants investis initialement. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Il est recommandé à tout investisseur de recourir aux conseils spécifiques d’un conseiller professionnel avant de prendre une décision en matière d’investissement.

Toutes les informations présentées sur les pages suivantes sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, ni TURGOT ASSET MANAGEMENT ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation par quiconque des informations y figurant.

TURGOT ASSET MANAGEMENT ajuste régulièrement l’ensemble de ses procédures afin de respecter les nouvelles réglementations mises en place par l’autorité de régulation.

Politique de « meilleure sélection »

Lien vers la politique de sélection des intermédiaires financiers

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2023 Turgot AM n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2023.

Rapport relatif aux cinq premiers intermédiaires de marché

Lien vers le rapport relatif aux cinq premiers intermédiaires de marché

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Lien vers la politique gestion des conflits d’intérêts

Résumé des droits des investisseurs

Lien vers la procédure réclamations

Information Solvency II

Conformément aux obligations réglementaires découlant de la position n°2004-07 de l’Autorité des marchés financiers, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II, Turgot Asset Management pourra communiquer dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations transmises dans ce cadre seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Elles ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le «market timing» ou le «late trading» de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.

Politique de rémunération

Lien vers la politique de rémunération

Article 29 LEC

Lien vers l'article 29 LEC

Informations réglementaires dédiées à l'ESG

Politique ESG

Lien vers la politique ESG

Politique d'engagement actionnariale et de vote

Lien vers la politique d'engagement actionnariale et de vote

Rapport droit de vote

Lien vers le compte rendu annuel 2023

Sanctions/ Restrictions à l’encontre de la Russie - 15 avril 2022

En réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, l’Union européenne et divers autres pays ont adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.

Ainsi, l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/328 du Conseil) et l'article 1 septies du Règlement (CE) n° 765/2006 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/398 du Conseil) (la « Règlementation ») interdisent de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs mobilières à tout ressortissant russe ou biélorusse, toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.

Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un Etat membre ni aux personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l'Union européenne.

Dans la mesure où les OPC de TURGOT ASSET MANAGEMENT sont susceptibles d’acquérir de telles valeurs mobilières, les investisseurs russes et biélorusses tels que définis ci-dessus ne pourront plus souscrire dans les parts ou actions des OPC après le 12 avril 2022.

Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.