Informations réglementaires


Avertissements préalables:

Performances 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps.

Risques

L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV ou d'une part de FCP étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers. L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.

Information préalable

Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur. Les prospectus, DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) et rapports annuels de chaque OPC agréé et/ou visé par l’Autorité des marchés financiers. Les autres documents réglementaires sont disponibles sur simple demande auprès de Turgot Asset Managment.

Avertissements préalables:

Performances 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps.

Risques

L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV ou d'une part de FCP étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers. L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.

Information préalable

Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur. Les prospectus, DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) et rapports annuels de chaque OPC agréé et/ou visé par l’Autorité des marchés financiers. Les autres documents réglementaires sont disponibles sur simple demande auprès de Turgot Asset Managment.

Dodd Franck Act

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à Turgot Asset Management des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :
- notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
- auprès de personnes résidents américains ou,
- par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

Aucune information et/ou document relatifs à des instruments financiers diffusés sur ce site ne seront communiqués à une personne qui en fait la demande, si la loi dont elle relève en raison de sa nationalité, sa résidence, son siège social/lieu d’immatriculation ou pour toute autre raison, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

Indicateurs de référence

Indicateurs de référenceCotations : Les données concernant les indicateurs de référence sont fournies par des tiers qui en sont les propriétaires exclusifs. L'indice diffusé est l'indice de clôture.

Jusqu’au 31/12/2012, les indices « actions » des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage.

Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Turgot Asset Management a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Turgot Asset Management reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.

Conformément à la réglementation, Turgot Asset Management a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
- un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
- un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

Turgot Asset Management a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour semestriellement. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue semestrielle.

Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée.

Lien vers la politique de sélection des intermédiaires financiers

Frais d’intermédiation

Lien vers le rapport de frais d’intermédiation

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Turgot Asset Management prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.

Conformément à la réglementation en vigueur, Turgot Asset Management dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Turgot Asset Management. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés.

Conformément aux dispositions réglementaires, Turgot Asset Management tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Turgot Asset Management pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Lien vers la politique gestion des conflits d’intérêts

Résumé des droits des investisseurs

Turgot Asset Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité à l’adresse email compliance@turgot-am.fr, ou par lettre postale à Turgot Asset Management - 6 rue Paul Baudry à Paris (75008). Nous nous engageons à vous envoyer un courrier d’accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez contacter l’AMF à l'adresse suivante :

Médiateur de l'AMF
 Autorité des Marchés Financiers (AMF)
 17, place de la Bourse
 75 082 Paris cedex 02

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.
Le client/réclamant peut saisir la CSSF de sa demande dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a introduit sa réclamation conformément aux dispositions du règlement CSSF 16-07.

Information Solvency II

Conformément aux obligations réglementaires découlant de la position n°2004-07 de l’Autorité des marchés financiers, nous vous informons que pour répondre aux besoins des investisseurs professionnels soumis aux obligations découlant de la Directive 2009/138/CE dite Solvency II, Turgot Asset Management pourra communiquer dans un délai qui ne pourra être inférieur à 48 heures à compter de la dernière publication de la valeur liquidative, la composition du portefeuille de ses Fonds. Les informations transmises dans ce cadre seront strictement confidentielles et devront être utilisées uniquement pour le calcul des exigences prudentielles. Elles ne pourront, en aucun cas, entraîner des pratiques prohibées telles que le «market timing» ou le «late trading» de la part des porteurs de parts bénéficiaires de ces informations.

Politique de droits de vote

Conformément au règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Turgot Asset Management a établi une politique de vote, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion. 

L’analyse des résolutions présentées aux assemblées générales par les émetteurs sera assurée par les gérants des fonds. Les décisions relatives à l’exercice des votes seront prises par le gérant ayant procédé à l’analyse des résolutions.

Turgot Asset Management exercera les droits de vote si :
- La position des fonds au global (au niveau de la société de gestion) représente plus de 5 % de la capitalisation boursière de l’émetteur
- La ligne représente plus de 5% des encours d’un fonds

Dans le cas contraire, les droits de vote seront exercés de manière discrétionnaire par les gérants.

Par exception à ce qui précède, elle peut ne pas participer au vote si les investissements à réaliser en vue d’accéder aux matériels de vote sont incompatibles avec l’intérêt économique des seuls porteurs. Il est en particulier considéré que, participer physiquement à une assemblée générale tenue à l’étranger, ou le coût élevé des prestataires offrant un service de vote par internet justifient l’application de ce principe d’exception.

Principes de participation au vote : les gérants agissent exclusivement dans l’intérêt des porteurs. Ils sont toujours tenus de participer aux votes des assemblées quand il existe des risques de modification de la stratégie de la société pouvant se manifester par :

- Un risque de changement de majorité de l’actionnariat,
- Un risque de fusions - acquisitions,
- Un risque de changement des dirigeants,
- Un risque de restructuration
- Une opération financière

Lien vers le rapport des droits de vote

Politique de rémunération

Conformément à la réglementation issue des directives 2011/65/CE (dite « AIFM ») et 2014/91/CE (dite « UCIT V »), Turgot Asset Management a établi la présente politique de rémunération. Elle a pour objectifs de promouvoir l’alignement des intérêts entre les investisseurs, la société de gestion et les membres de son personnel, ainsi qu’une gestion saine et efficace des risques des portefeuilles gérés et de la société de gestion, en tenant compte de la nature, la portée et la complexité des activités de Turgot Asset Management.

Lien vers la politique de rémunération

Politique ESG


Sensibilisé par les enjeux actuels, nous sommes convaincus qu’il est de notre responsabilité d’encourager la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement.

Notre approche se décline différemment selon deux catégories d’OPC qui composent notre gamme.

Les fonds à intégration ESG : conforme à l’article 8 SFDR
Pour ces OPC, notre approche consiste à prendre en compte dans notre gestion des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. L’analyse des critères extra-financiers permet d’identifier les meilleures pratiques ESG et de mieux apprécier les risques auxquels les entreprises font face.
Cette catégorie concerne le fonds Turgot Oblig Plus.

Les fonds ne prenant pas en compte le risque de durabilité : conforme à l’article 6 SFDR
Le processus de prise en compte du risque de durabilité sur ces OPC repose uniquement sur la politique de gestion des controverses ainsi que sur la politique de vote et d’engagement. Aucune analyse de critères extra-financiers n’est mise en œuvre.
Cette catégorie concerne les fonds :
- Turgot Absolute Return
- Etikea
- Turgot Smidcaps France
- Hastings Patrimoine
- Hastings Rendement
- Hastings Investissement
- Adsens

La société de gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

La procédure détaillée concernant la démarche ESG appliqué par Turgot Asset Management est disponible sur demande par email à compliance@turgot-am.fr.


Terms of use

This website is operated by Turgot Capital and its affiliates.
Director of Publications/Editorial Manager: Charles François Bonnet. 

Prior to using this website, please check that you have read and have unreservedly accepted all terms of use as defined below.

Warning

Performances 

Past performance is not a guide to future performance and are not constant overtime.

Risks

Investing in financial instruments may result in risk and the value of a SICAV fund share and a mutual fund unit reflects the value of the securities and assets held and is subject to the changes in stock market prices.Investors could lose all or part of their investment, the full amount of your investment in mutual funds is not guaranteed.

Prior Notice

An investment in an OPC or any related product should only be made after reading the related legal documents. Prospectuses, KIIDs (Key Investor Information Document) and annual reports of each UCIT/AIF authorized and/or approved by the Autorité des Marchés Financiers. Other regulatory documents are available upon request from Turgot Asset Management.

Dodd Franck Act

Users are informed that all products and services presented on this website could only besold inthe jurisdiction in which it is allowed. Therefore, access to this website could be limited or forbidden to certain users.

Information on this website should not be considered as an offer or an enticement to subscribe to financial products especially for people living in the United States.

Turgot Asset Management will not provide the information to investors who request information if the law applying to his nationality, residence or head office prohibits it.

Users are requested to ensure that they are allowed to connect to this website in the country in which the connection is established and that nothing could legally forbid them to subscribe to financial products.

Reference indicators

Price quotations : Data on reference indicators are provided by third parties that are the exclusive owners of such data. The published index is the closing level of the index.Until 31 December 2012, the reference indicators’ equity indices were calculated ex-dividend. Since 1 January 2013, they have been calculated with net dividends reinvested and their performances have been presented using the chaining method.

Best selection policy

All investment service providers must act in the best interests of their clients when executing orders that result from investment decisions for the portfolios.

To this end, in its capacity as a fund management company, and having regard to the nature of its business, Turgot Asset Management is obligated to select intermediaries whose execution policy guarantees the best possible result when executing orders sent on behalf of its clients. Turgot Asset Management nevertheless remains responsible for best execution concerning the processing of certain transactions carried out directly on the market.

In accordance with the regulations, Turgot Asset Management has put in place an order execution policy that allows it to obtain the best possible result with respect to client orders. The order execution policy notably requires that orders be registered and processed in a timely and accurate manner, having regard to market conditions.

This order execution policy is based on:
- a standardised process for selecting financial intermediaries and counterparties
- an analysis and selection process concerning the reporting provided by service providers as part of best execution

Turgot Asset Management uses a multi-criteria approach to select intermediaries that guarantee the best execution of stock market orders.

Every analysis criterion is subject to an assessment, which is allocated a weighting coefficient, thereby enabling an overall rating to be attributed, subsequently allowing all intermediaries analysed to be ranked to draw up the list of intermediaries actually selected.

The analysis criteria notably cover the availability and proactiveness of the intermediary representatives, the financial situation of the intermediaries, their speed, the quality of the processing and execution of orders and intermediary fees.

The intermediaries’ ratings are updated semi-annually. Based on this, the list of selected intermediaries is also reviewed every six months.

The summary of our selection policy described above is updated whenever the policy changes. The policy can be obtained on request from the management company.

Link to the selection of financial intermediaries’ policy (FR)

Intermediary fees

Link to the report on intermediary fees (FR)

Conflict of interest management policy

Turgot Asset Management makes every effort to identify conflicts of interest that may arise while providing investment or related services or fund management services.

Turgot Asset Management has a conflict of interest management policy in accordance with current regulations. This policy is commensurate with the size, structure, nature, importance and complexity of Turgot Asset Management’s business. It includes procedures to follow and measures to take to manage conflicts of interest, the aim being to ensure the primacy of clients’ interests and respect for market integrity. 

In accordance with current regulations, Turgot Asset Management also holds and updates a register that lists situations in which a conflict of interest has arisen whenever applicable.

When the organisational or administrative measures taken by Turgot Asset Management to manage conflicts of interest are not sufficient to avoid the risk of damaging investors’ interests with a reasonable degree of certainty, the company will clearly inform investors of the general nature and/or source of these conflicts of interest.

Based on the identification of conflicts of interest, a mapping of conflicts of interest has been drawn up. This mapping identifies the circumstances that give rise or may give rise to a conflict of interest. It makes it possible for Turgot Asset Management to identify and, if necessary, manage fairly any conflicts of interest that may arise in the course of carrying out its services, between its own interests and those of its clients or between the interests of several clients.

Link to the conflict of interest management policy (FR)

Summary of investor’s rights

Turgot Asset Management has implemented and maintains an operational procedure to quickly and efficiently process complaints made by its clients. Any complaint may be sent to the Compliance department by email tocompliance@turgot-am.fr, or by post to Turgot Asset Management - 6 rue Paul Baudry à Paris (75008).The management company will acknowledge receipt of the complaint within ten working days of the date on which it was received, unless a response has been issued to the client in the intervening period. Except in duly justified exceptional circumstances, a response will be issued to the client within two months of receipt of the complaint.

In the event of an ongoing dispute, the client may contact a mediator, such as the AMF :

Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Or by e-mail to direction@cssf.lu. In order to facilitate the filing of a complaint request, the CSSF publishes an application form on its website at www.cssf.lu The client may file his request with the CSSF within one year as of the date on which the complainant filed his/her complaint request with the financial institution in accordance with CSSF Regulation 16-07.

Information Solvency II

In accordance with the regulatory requirements of AMF position 2004-07, we hereby inform you that to meet the needs of professional investors subject to the requirements arising from the Directive 2009/138/EC referred to as Solvency II, Turgot Asset Management may provide a report, within a deadline of no less than 48 hours with effect from the latest publication of the net asset value, on the composition of its Funds’ portfolio. The information provided shall be strictly confidential and used solely to determine prudential requirements. It may not under any circumstances give rise to prohibited practices such as market timing or late trading by the unitholders that receive this information.

Voting rights policy

In accordance with the regulatory requirements of AMF, Turgot Asset Management establisheda voting rights policy. It describes the conditions required for the company to use its voting right concerning participation owned by OPC under management.

Resolutions presented during general meetings are analysed by funds managers, then they take a decision regarding these resolutions.

Turgot Asset Management will use his voting right if :
- On the company level, the position is more than 5% of the market capitalization of the originator 
- The position is more than 5%of the asset under management of one fund

On the contrary scenario, voting rights will be used in a discretionary way by managers.

By exception with the paragraph above, the company cannot use its voting right if the investment that must be made to access the voting material is against the economic benefit of investors.

Voting rights principles : funds managers take action exclusively for the ultimate benefit of investors. They should participate in assembly votes when there is a risk of the modification of the strategy such as :
- A change in the shareholders’ majority
- A merge and acquisition
- A change in the director or management team
- A restructuring / reorganisation
- A financial transaction

Link to the voting right report

Remuneration policy

In accordance with the regulation issued from directives 2011/65/CE (AIFM) and 2014/91/CE (UCIT V ), Turgot Asset Management established a remuneration policy. Its main objective is to promote investors, company, and employee’s interest’s alignment. The second objective is to implement efficient management regarding various risks for the funds and the company
The provisions of the Remuneration Policy are reviewed and adjusted regularly to fit the changing regulatory framework. The remuneration policy includes a description of how remuneration and benefits are calculated.

Link to the remuneration policy

Politique ESG

Aware of actual issues, we are convinced that it is our responsibility to take into consideration social, environmental and governance criteria (ESG) regarding our investment policy.

Our approach is different according to the two OPC categories that compose our range of funds.

Funds with ESG integration : in compliance with the article 8 SFDR
Our approach is to take into consideration social, environmental and governance criteria in our management. The analysis of these criteria allows us to identify the best ESG practices and identify risks that companies could face.
This category applies to Turgot Oblig Plus.

Funds with no durability taken into consideration : in compliance with the article 6 SFDR
Regarding these funds, we only take into consideration controversies management along with vote and involvement policy. We do not put in place ESG analysis for these funds.
The category applies to :
- Turgot Absolute Return
- Etikea
- Turgot Smidcaps France
- Hastings Patrimoine
- Hastings Rendement
- Hastings Investissement
- Adsens

The companyis not a signatory of principles for responsible investment (PRI – more information on www.unpri.org).

The detailed process regarding our ESG approach is available upon request by mail at compliance@turgot-am.fr